CGV - PôÉthick

Conditions Générales de vente du site:

poethick.fr

Commentaires

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues d’une part par l’auto-entreprise PôÉthick dont le siège social est situé à Montreuil, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 840 852 727 ci-après dénommée « PôÉthick » et gérant le site www.poethick.fr et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet poethick.fr dénommée ci-après » le Client « .

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PôÉthick et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet poethick.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le Client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site poethick.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Le Client doit être une personne physique disposant de la capacité juridique de contracter et agissant en tant que consommateur, c’est-à-dire une personne physique qui agit uniquement pour la satisfaction de ses besoins personnels.
La société PôÉthick conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Produits

PôÉthick propose à la vente sur le site des cosmétiques et autres produits naturels et Bio (ci-après « Produits ») au client tel que définit ci-après, qui souhaite effectuer un achat sur le site (ci-après le « Client »). Les produits sont commercialisés sous la marque « PôÉthick » marque déposée à l’INPI sous le numéro 4579323.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site poethick.fr de la marque PôÉthick dans la limite des stocks disponibles. La Maison PôÉthick se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien PôÉthick La vente des produits présentés dans le site www.poethick.fr est destinée à tous les Clients résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3 : Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet, sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La Maison PôÉthick se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Le Client est informé des frais de livraison applicables à sa commande avant validation définitive de sa commande et paiement.
Le montant total dû par le client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

Article 4 : Commande et modalité de paiement

Les commandes passées par le Client sont uniquement réalisées à partir du site poethick.fr.
Les professionnels ayant l’intention de commander les produits disponibles à l’achat sur notre site en vue de leur revente ou dans le but de les utiliser dans le cadre de protocole de soins cabine à destination de leur propre clientèle sont invités à prendre contact auprès du service commercial pro à l’aide de ce Formulaire de contact , pour plus d’informations sur les modalités commerciales d’achat et de distribution professionnelle des produits disponibles sur notre Site.

Article 4.1 : Sélection des produits et ajouts des produits dans le panier de l’acheteur

Le Client pourra sélectionner les produits de son choix et la quantité souhaitée sous réserve de leur disponibilité à la vente en ligne.
Le prix total toutes taxes comprises de chaque produit sera affiché sur le Site.
Pour ajouter un produit dans son panier, le Client doit choisir le produit et le nombre souhaité puis cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ». Chaque nouvel ajout dans le panier sera mentionné sur le Site par l’apparition du nombre de produits sélectionné dans le panier.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail du ou des produits sélectionnés qui se trouvent dans son panier, poursuivre la sélection en continuant ses achats à partir du Site, corriger d’éventuelles erreurs ou terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Passer votre commande ».
A partir du moment où le Client confirme sa commande en la validant sur le Site, il est considéré comme ayant accepté expressément les Conditions Générales de Vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par le Client.
Une fois la commande validée, le Client reçoit dans les meilleurs délais un email de confirmation de la part de PôÉthick indiquant le message suivant : « Confirmation de commande ».

Article 4.2 : Création d’un compte Client

Avant toute commande, le client à la possibilité de créer un compte sur le site poethick.fr.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu à la rubrique « mon compte ».
Lors de la création du Compte, le Client choisit un identifiant et un mot de passe associé. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels: le Client s’interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder. A chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), pourra s’identifier à l’aide de ces informations.
Le Client s’engage à ce que les informations communiquées à la Maison PôÉthick lors de la création du Compte et lors de la passation de chaque commande soient exactes, complètes et à jour.
Si le Client a commis une erreur de saisie dans ses informations communiquées à la Maison PôÉthick, PôÉthick ne pourra être tenue responsable de toute difficulté d’exécution d’une commande en résultant.

Article 4.3 : Étapes de la commande

La Maison PôÉthick propose au Client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes: Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au Client. Ensuite, le Client choisit le mode de paiement de son choix. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Le client procède alors au paiement sur la page sécurisée prévue à cet effet. La commande est finalisée pour le Client. Le Client est tenu de vérifier attentivement toutes les informations renseignées par ses soins dans le formulaire de commande, avant de confirmer celle-ci. PôÉthick ne pourra être tenu pour responsable des erreurs concernant les informations renseignées par le Client dans le formulaire de commande notamment une adresse de livraison erronée ou autre qui pourrait avoir une conséquence considérable. La vente n’est définitive qu’à compter de la réception par le client de l’email de confirmation de sa commande, adressé par la Maison PôÉthick. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Client sera ensuite informé de l’expédition de ses produits par e-mail.

Article 4.4 : Modalités de paiement

Une fois que le Client valide sa commande, il accepte l’intégralité des Conditions Générales de Vente. Le Client doit procéder au paiement de sa commande sur le Site en utilisant l’un des moyens suivants :

Paiement sécurisé par Carte Bancaire (Visa, Mastercard ou American Express) via la plateforme de paiement sécurisé STRIPE
Paiement sécurisé par PayPal
Ou tout autre moyen de paiement mis à sa disposition autre que ceux cités précédemment.

Paiement sécurisé – Protection des transactions bancaires:
La Maison PôÉthick confie la sécurité de ses transactions au prestataires STRIPE. Le paiement est ainsi sécurisé par chiffrement SSL, grâce au système de paiement en ligne via PayPal ou Stripe. Les données bancaires ne circulent sur le réseau internet que sous forme encryptée, c’est-à-dire qu’elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais connues ou conservées par le site PôÉthick.

Si le Client souhaite contacter la Maison PôÉthick , il peut le faire via notre Formulaire de contact Clients.

Article 5 : Codes promotionnels et Bons d’achat

Les codes promotionnels et bons d’achat mis à disposition par PôÉthick sont utilisables pour l’ensemble des produits proposés sur le Site.
Les codes promotionnels et bons d’achat envoyés directement par le Vendeur ne sont pas valables dans les points de vente de nos partenaires où tout ou partie de nos produits disponibles sur le Site sont vendus.
Les codes promotionnels et bons d’achat ne sont pas cumulables entre eux et ne peuvent donner lieu à un remboursement en espèces. Tout code promotionnel ou bon d’achat ne sera ni échangé, ni remboursé, même partiellement pour quelque motif que ce soit (y compris, vol, perte, détérioration ou expiration).

Article 6 : Réserve de propriété

La Maison PôÉthick conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7 : Absence de Rétractation compte tenu de la nature des produits

Le Client est informé que, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 (5°) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits vendus par la Maison PôÉthick et ne pourra être exercé à la suite d’une commande de produits sur le site et en point de vente physique, d’une part parce qu’ils ne font pas l’objet de scellage et qu’aucun emballage secondaire ni blister pack secondaire n’est utilisé dans le conditionnement pour des raisons de préservation de l’environnement, et par conséquent pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

Article 8 : Livraison

Article 8.1 : Règles générales

Après confirmation de votre commande et validation du paiement, vos produits seront expédiés dans un délai de 2 jours ouvrés du lundi au vendredi inclus. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue dans votre commande. En cas d’erreur sur l’adresse de livraison, le colis sera renvoyé aux frais du Client. Les commandes sont livrées par La Poste ou par un autre Transporteur selon votre choix de livraison au moment où vous passez commande (à domicile, en Bureau de Poste ou en Point Relais).

Article 8.2 : Délais d’expédition et de livraison

La Maison PôÉthick expédie vos commandes sous 48H, (2 jours ouvrés du lundi au vendredi inclus) et fait les meilleurs efforts pour que la livraison intervienne dans le délai le plus court. Ce délai d’expédition peut être rallongé exceptionnellement en période de forte affluence, périodes de fêtes ou tout autre événement promotionnel, ou en périodes de congés annuels.
Les délais de livraison varient en fonction de la destination et ne sont donnés qu’à titre indicatif au moment où vous passez commande; la Maison PôÉthick ne peut être tenue responsable d’éventuels retards de livraison.
À titre d’exemple, les délais habituels fournis par La Poste via Colissimo (après remise de la commande aux services postaux), sont les suivants :
France Métropolitaine : entre 2 et 5 jours ouvrés
Union Européenne : entre 5 et 15 jours ouvrés
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.
La Maison PôÉthick pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de PôÉthick. Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8.3 : Frais de Livraison

Les frais de livraison sont fonction du pays de livraison choisi par le client et calculés sur la totalité de la commande sur une base de tarif forfaitaire calculé au poids du colis. Ils sont indiqués au Client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins. Pour toute commande supérieure à 49 Euros, les frais de livraison sont offerts pour la France métropolitaine, Andorre et Monaco.
Les frais de livraison pour la Belgique, la Suisse et le Luxembourg sont offerts à partir de 79 Euros.

Article 8.4 : Frais de Douane

Par définition les commandes expédiées en France ne sont pas touchées par les frais de douane.
Pour tous les autres pays, des frais de douane peuvent être appliqués, selon la législation locale et les accords entre la France et le pays de destination, en vigueur. Ces législations et ces accords peuvent évoluer sans préavis, et le site poethick.fr ne peut pas les référencer en permanence. C’est au moment de l’arrivée sur le territoire concerné que les frais de douanes sont calculés et appliqués.
Pour ces pays, le transporteur est chargé d’appliquer les règles de dédouanement en vigueur. Concrètement, cela signifie que le client peut être contacté par le transporteur afin de régler la taxe de dédouanement préalablement à la livraison du colis.
Si, passé un certain délai, ces frais ne sont pas réglés, les marchandises sont saisies par les services douaniers. La Maison PôÉthick ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une non-livraison en cas de blocage en douane. De même, dans ce cas particulier, aucune demande d’annulation de commande ou de remboursement ne pourra être honorée.

Article 8.5 : Perte ou casse des produits

La Maison PôÉthick décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève des services postaux. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par le Client.
En cas de retard de livraison, le Client devra signaler ce retard, au plus vite au service clientèle PôÉthick, par le biais du formulaire de contact clients.
PôÉthick se rapprochera alors des services postaux ou du Transporteur afin qu’une enquête soit diligentée. Le délai d’une enquête postale peut être long.
La Maison PôÉthick ne pourra donc être tenue responsable notamment en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d’un produit, dans la mesure où les risques du transport que le Client choisit reposent sur lui.

Article 9 : Garantie

Tous les produits fournis par la Maison PôÉthick bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu ou d’un vice caché affectant les Produits reçus au sens de la présente garantie légale, le Client doit en informer le service Client de la Maison PôÉthick par le formulaire contact client mis à votre disposition sur notre site, ou sur l’adresse E-mail de contact reçu dans vos facture, dans un délai de 48H à réception de votre colis. Passé ce délai de 48H, la Maison PôÉthick ne pourra être tenue responsable de toutes anomalies.
Le service Client de la Maison PôÉthick lui transmettra toutes les informations nécessaires au retour des Produits, à leur remplacement ou remboursement.
Après examen du produit retourné, par notre équipe, il sera procédé à son remboursement ou son remplacement. Le Client en sera informé par email.

Exclusions de garantie : Les obligations de garantie de la Maison PôÉthick seront exclues dans les hypothèses suivantes :

les Produits retournés par le Client ne correspondent pas aux Produits commandés par le Client ;
les Produits retournés par le Client n’ont pas été commandés sur le site poethick.fr;
le Client a fait une utilisation non-conforme des Produits au regard des conseils d’utilisation donnés au Client, notamment sur les fiches produits, sur l’étiquetage ou un défaut du Produit est survenu du fait d’une telle utilisation non-conforme ;
le Client a transmis des informations erronées ou incomplètes à la Maison PôÉthick lors de la création de son compte client ou lors de la passation de la commande.

Article 10 : Responsabilité

La Maison PôÉthick, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site poethick.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PôÉthick. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte sans autorisation écrite des responsables de la marque PôÉthick.

Article 12 : Données à caractère personnel

La Maison PôÉthick s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
PôÉthick est particulièrement attentive au respect des obligations légales qui s’imposent à elle en vertu de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel. Le Client et les utilisateurs du Site sont invités à se référer à notre Politique de confidentialité qui détaille les mesures mises en place par la Maison PôÉthick en matière de protection de données à caractère personnel.

Article 13 : Règlement des litiges

En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité à notre Service Client via notre formulaire de contact ou par email (reçu dans votre facture).
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française et relèvent donc de la compétence des juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun à défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du litige.